Cours du jeudi 10 février 2022

10 Février 2022

Activité 3 :

Regarder cette infographie pour connaître les missions du maire de la commune :

Ecouter le podcast du lien ci-dessous pour en savoir plus sur les missions du maire et pour remplir le texte à trous ci-dessous.

Municipales 2020 - Le rôle du maire et ses pouvoirs (2/10)

Le 28 juin s'est tenu le second tour des municipales dans environ 5 000 communes. Rappelons que la commune est la collectivité territoriale la plus proche des citoyens. Une bonne partie des ...

https://www.vie-publique.fr/podcast/273547-municipales-2020-le-role-du-maire-et-ses-pouvoirs-210

Télécharger 1) Le maire va gérer le budget de la commune, ses recettes et ses dépenses

1) Le maire va gérer le budget de la commune, ses recettes et ses dépenses.

2) Le maire peut décider de la construction d’une nouvelle infrastructure comme une salle de spectacle ou un terrain de tennnis.

3) Le maire nomme les agents municipaux.

4) Le maire peut fixer les tarifs des droits de stationnement sur les parkings de la commune.

5) Le maire peut décider de la création d’une classe dans l’école municipale.

6) Le maire est le chef de l’exécutif de la commune en veillant à la bonne installation de ralentisseurs sur la chaussée devant une école pour limiter la vitesse des usagers de la route.

7) Le maire exécute les délibérations du conseil municipal.

8) Le maire est également agent de l’état. Il exécute des missions confiées par l’état comme l’état civil avec les déclarations de naissance et de décès.

9) Le maire s’occupera aussi de l’organisation des élections municipales, législatives et présidentielles.

10) Le maire est responsable de l’inscription des habitants de la commune sur les listes électorales et du recensement de sa population.

11) 60 % des Français ont confiance en leur maire.

12) Le maire porte une écharpe tricolore lors des événements officiels.

13) Le maire en porte une à franges d’or.

14) Les adjoints au maire portent une écharpe à franges d’argent.

15) Le maire de la commune porte cette écharpe lors des cérémonies publiques comme le mariage.

16) Le maire porte aussi un insigne, sur lequel on trouve les lettres RF.

17) Le maire possède aussi une carte d’ identité de maire.

18) Le maire possède aussi une cocarde tricolore, qu’il peut apposer sur le pare-brise de son véhicule.

19) Le maire ne touche pas de salaire mais bénéficie d’une indemnité dont le montant dépend du nombre d’habitants de la commune. Elle peut aller de 661 euros brut par mois pour les maires des communes de moins de cinq cents habitants à 5639 euros brut par mois pour les maires des communes de plus de 100 000 habitants.

20) Le montant de l’indemnité du maire de Paris est fixé à 7487 euros brut par mois.

21) Le maire peut déléguer ses pouvoirs communaux à ses adjoints.

22) La part d’adjoints ne peut pas dépasser 30 % du total des membres du conseil municipal.

23) Chaque habitant peut assister aux délibérations du conseil municipal et les consulter, puisqu’elles sont affichées.

24) Tous les six ans, chaque habitant peut sanctionner ou valider les décisions passées du conseil municipal lors des élections municipales.

25) Si un habitant de la commune n’est pas d’accord avec une décision du conseil municipal, il peut saisir le juge administratif pour tenter de contrer cette décision.

Indemnités de fonction brutes mensuelles des maires
Moins de 500 De 500 à 999 De 1 000 à 3 499 De 3 500 à 9 999 De 10 000 à 19 999 De 20 000 à 49 999 De 50 000 à 99 999 100 000 et plus *	25,5 40,3 51,6 55 65 90 110 145	991,80 1 567,43 2 006,93 2 139.17 2 528.11 3 500.46 4 278.34 5 639.63

Indemnités de fonction brutes mensuelles des maires

Strates démographiques

Taux maximal
(en % de l’indice
brut terminal)

Indemnité brute (en euros)

Moins de 500

De 500 à 999

De 1 000 à 3 499

De 3 500 à 9 999

De 10 000 à 19 999

De 20 000 à 49 999

De 50 000 à 99 999

100 000 et plus *

25,5

40,3

51,6

110

145

991,80

1 567,43

2 006,93

2 139.17

2 528.11

3 500.46

4 278.34

5 639.63

Le régime indemnitaire des élus

Le montant des indemnités de fonction est fixé en pourcentage du montant correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique et varie selon l'importance du ma...

https://www.collectivites-locales.gouv.fr/institutions/le-regime-indemnitaire-des-elus

A votre avis, quel est le montant de l’indemnité mensuelle brut en euros du maire de Niort sachant que la commune de Niort se compose de 59 652 habitants en 2021 ?

Le montant de son indemnité est de 4278,34 euros brut par mois.

Télécharger Quelques mots de vocabulaire

Quelques mots de vocabulaire:

l'état, le pays / la France
la région / la Nouvelle-Aquitaine
le département / les Deux-Sèvres
la commune = la ville / Niort, Parthenay, La Crèche, Saint-Maixent-l'Ecole
la police nationale
la police municipale
le monument aux morts
déposer une gerbe de fleurs sur le monument aux morts
un arrêté municipal
le maire, ses adjoints et ses conseillers dans le conseil municipal
la mère = la maman
RF= République Française
11 novembre 1918 = l'armistice de la Première Guerre mondiale (1914-1918)
8 mai 1945 = l'armistice de la Deuxième Guerre mondiale (1939-1945)

Télécharger Le document ci-dessus nous a permis de découvrir

Le document ci-dessus nous a permis de découvrir la différence entre un salaire brut et un salaire net.

Nous sommes allés voir une annonce d'emploi sur le site de Pôle Emploi.

Nous avons choisi la profession de carreleur que Guldin souhaiterait exercer en France.

Une des annonces proposait un salaire brut mensuel d'environ 1680 euros.

Après avoir retiré la part des cotisations retraites, la part du financement de la caisse de retraite et la part liée au financement de la formation tout au long de la vie, le salaire net mensuel passait à la somme de 1327,20 euros par mois.

La tentation serait d'envisager de travailler au noir pour conserver le montant entier pour le travail mensuel réalisé, mais attention car accepter un travail non déclaré c'est accepter de ne pas financer la caisse de retraite, l'assurance maladie et la formation.

Faire travailler au noir c'est aussi prendre un risque financier en cas de blessure du salarié non déclaré.

Activité 4 :

Regarder cette infographie pour connaître les missions du préfet de la préfecture :

Cliquer sur le lien ci-dessous pour savoir où sont situées la préfecture et les sous-préfectures des Deux-Sèvres :

Les services de l'État dans les Deux-Sèvres

Portail de l'Etat en

https://www.deux-sevres.gouv.fr/Services-de-l-Etat/La-prefecture-et-les-sous-prefectures

La préfecture des Deux-Sèvres est située dans la commune de Niort.

Les sous-préfectures des Deux-Sèvres sont situées dans les communes de

Bressuire et de Parthenay.

la Sous-Préfecture de Bressuire

la Sous-Préfecture de Parthenay

Cliquer sur le lien ci-dessous pour découvrir le préfet des Deux-Sèvres :

nrco.contentDetailController.content.lastUpdateUser.fullName}} - {{nrco.contentDetailController.content.lastUpdateTime*1000 | date : 'dd/MM/yyyy'}} - ...

https://www.lanouvellerepublique.fr/deux-sevres/le-nouveau-prefet-est-arrive-hier-a-niort

nrco.contentDetailController.content.lastUpdateUser.fullName}} - {{nrco.contentDetailController.content.lastUpdateTime*1000 | date : 'dd/MM/yyyy'}} - ...

https://www.lanouvellerepublique.fr/deux-sevres/niort-les-nouveaux-citoyens-recus-a-la-prefecture

Télécharger Voir l’article du lien ci-dessus

Voir l’article du lien ci-dessus :

Les nouveaux citoyens ont reçu, mercredi 24 novembre 2021, leur certificat de nationalité, à Niort, des mains d'Emmanuel Aubry, préfet des Deux-Sèvres. Certains étaient particulièrement émus à cet instant.

Mercredi 24 novembre, 39 personnes ont participé à une cérémonie d’accueil dans la citoyenneté française à l'intérieur des locaux de la préfecture à Niort (Deux-Sèvres).

Après la diffusion d’un film retraçant l’histoire de France, Emmanuel Aubry, préfet des Deux-Sèvres, a donné un discours pour accueillir les nouveaux citoyens.

« Vous êtes les bienvenus dans la citoyenneté française », a-t-il indiqué au moment de s’adresser à l’assistance. Il a ensuite rappelé les droits et devoirs du citoyen, notamment en ce qui concerne le droit de vote. Par ailleurs, « ne cédons pas aux peurs qui divisent la société », a-t-il souligné.

Le préfet a tenu à saluer particulièrement les nouveaux citoyens s’étant exercés à travers leur métier pendant la crise sanitaire.

Enfin, il a conclu son intervention et chanté l’hymne national avec les nouveaux citoyens, avant la traditionnelle photo de classe sur les marches de la préfecture.

Pour en savoir plus sur le rôle du préfet :